Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération, dans le cadre de sa compétence, ‘’élimination des déchets ménagers’’ transférée par les communes en septembre 2003, assure la gestion de 8 déchèteries situées sur son territoire.

Depuis le 28 mars 2005, leur fonctionnement est identique: accès ouvert aux particuliers, étendus aux professionnels avec apport payant au delà d’un certain volume de dépôt ou d’un certain poids de déchets.

Tous les particuliers et professionnels domiciliés sur une des communes membres de Perpignan Méditerranée et munis de leurs cartes ou badges d’accès ont la possibilité de déposer leurs déchets dans la déchèterie de Perpignan Méditerranée de leur choix.

L’accès est autorisé également à tout professionnel non domicilié sur le territoire de Perpignan Méditerranée, sous réserve de travailler pour un habitant d’une commune membre de la communauté d’agglomération, et muni d’un justificatif (fourni par la mairie concernée).

Tout usager doit respecter le fonctionnement interne de chaque déchèterie.

ARTICLE 1 - LOCALISATION ET HORAIRES D’OUVERTURE DELA DECHETERIE DE SAINT ESTEVE:

4. Saint-Estève: Chemin de Boule - Tél. 04.68.38.01.69

Les horaires sont les suivants :

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ARTICLE 2: OBTENTION de la CARTE d’ACCES AUX DECHETERIES

Les demandes de carte d’accès sont à formuler, dans les mairies des communes membres ou auprès de l’administration du Pôle Gestion des Déchets de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération avenue de Brooglie à Perpignan de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi inclus.

Les documents qui sont à fournir à l’appui de la demande sont les suivants :

1) Pour les particuliers:

Deux justificatifs de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone, assurance, loyer, taxe d’habitation…)

2) Pour les professionnels:

1 justificatif de domicile (idem particuliers)

L’extrait Kbis de la société de moins de 3 mois.

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ARTICLE 3 - CONDITIONS FINANCIERES:

1) Pour les particuliers:

a) déchèteries sans pesée des déchets (Saint-Féliu-d’Avall, St Hippolyte et Bompas).

Þ 4 apports sont gratuits par mois, au delà les autres dépôts seront facturés

b) déchèteries avec pesée des déchets (Perpignan, Le Barcarès (courant mai 2007) Saint-Estève, Canohès, Canet en Roussillon et de la Salanque)

Þ 1.200 kg sont gratuits par trimestre, au delà les autres dépôts seront facturés

c) les apports de déchets verts seront gratuits (non comptabilisé dans le forfait trimestriel de gratuité)

d) facturation: au-delà de la gratuité, tarif identique aux professionnels.

2) Pour les professionnels:

L’accueil dans les déchèteries avec un véhicule professionnel sera systématiquement facturé (considéré comme un apport professionnel).

Seul ces véhicules pourront être utilisés à des fins privées, les dimanches et jours fériés.

Aucun déchets industriels spéciaux (peinture, solvants, produits phytosanitaire….) requérant un traitement particulier ne sera accepté sur les complexes.

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ARTICLE 4 - FACTURATION :

a) déchèteries sans pesée des déchets (Saint-Féliu-d’Avall, Saint Hippolyte et Bompas):

Þ Paiement au 1^er apport.

b) déchèteries avec pesée des déchets (Perpignan, Le Barcarès, Saint-Estève, Canohès, Canet en Roussillon et de la Salanque)

Þ Paiement au 1er kilo.

1. TARIF AU VOLUME (St Féliu-d’Avall, St Hippolyte et Bompas)

2. TARIF AU POIDS (Perpignan, Le Barcarès, Canet-en-Roussillon, St Estève, Canohès et de la Salanque)

Tout apport en mélange, c’est-à-dire non trié est facturé au montant du produit le plus onéreux (le tout venant)