Vous avez un forage ou projetez d’en réaliser un ? Déclarez-le en mairie !
Qu’est-ce qu’un forage domestique ?
Un forage domestique est un ouvrage permettant d’alimenter en eau les occupants d’une habitation pour l’alimentation humaine, l’hygiène, le jardin et le potager.
Tout prélèvement inférieur à 1 000 m3 d’eau / an est assimilé à un usage domestique.
‼ Au-delà de 1 000 m3/an, l’ouvrage est considéré comme professionnel et doit donc faire l’objet de démarches spécifiques. Contacter la DDTM, service Eau et Risques au ddtm-pema@pyrenees-orientales.gouv.fr
Pourquoi déclarer son forage ?
Les eaux souterraines alimentent la population du Roussillon et de notre commune en eau potable. Leur préservation est donc essentielle et mérite un effort de chacun. Les forages anciens, abandonnés ou mal réalisés peuvent entraîner des pollutions de la surface vers les eaux souterraines, ou d’une nappe polluée vers une nappe de bonne qualité. Les forages domestiques sont très nombreux en Roussillon et leur qualité est variable. Ils sont assez mal connus, ce qui entrave une bonne connaissance du fonctionnement des nappes.
La déclaration en mairie, obligatoire, permet de recenser ces forages et donc d’avoir une meilleure vision d’ensemble des prélèvements, afin de mieux comprendre comment fonctionnent les nappes. Elle a aussi pour objectif de permettre de prévenir les propriétaires en cas de pollution de la nappe. Cette déclaration n’entraine aucune taxe ni redevance.
Vous êtes propriétaire d’un forage ou souhaitez en réaliser un : quelles règles ?
Obligations :
- Poser un compteur d’eau.
- Déclarer le forage en mairie. Cas d’un nouveau forage : déposer une déclaration 1 mois avant les travaux, puis la compléter après la réalisation des travaux. Contact : à compléter par la mairie. Vous pouvez télécharger le CERFA ici : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13837.do ou le demander directement en mairie.
Interdictions :
- Connecter le forage au réseau d’eau public. Les deux réseaux doivent impérativement être physiquement séparés.
- Réaliser des forages sur certaines zones de la commune, notamment les périmètres de protection des captages d’eau potable. Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître les zonages autorisés.
Vous vous posez des questions sur votre forage ou futur forage ?
Est-ce que l’investissement dans un forage sera rentable ? Comment trouver un professionnel compétent ? Comment entretenir mon ouvrage pour une durée de vie maximum ? Que faire d’un vieux forage ? Le Syndicat des nappes a édité un guide « forages domestiques » qui répond à toutes vos questions. Vous pouvez le télécharger en suivant le lien ou en demander un exemplaire papier en mairie. Téléchargement : https://www.nappes-roussillon.fr/IMG/pdf/guide_forage.pdf
